Les titres de séjour les plus demandés sont les titres de séjour “vie privée et familiale” et “étudiant”. Dans le cas échéant, elle peut être refusée.

Venez découvrir pourquoi dans cet article !

Quels sont les motifs de la décision de refus du titre de séjour vie privée et familiale ?

Les motifs de la décision de refus du titre de séjour vie privée et familiale peut être refusé dans deux cas, notamment: 

• Le défaut de satisfaction des conditions légales de son obtention ;
• Le non-respect de la date de dépôt 2 mois précédant la date d’expiration du titre de séjour antérieur. 

Lorsque le préfet refuse la délivrance d’un titre de séjour vie privée et familiale, il doit saisir la Commission du titre de séjour pour avis préalable. Cependant, le préfet peut refuser la délivrance du titre de séjour malgré un avis favorable de la commission.

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Quels sont les motifs de la décision de refus du titre de séjour étudiant ?

Le refus de titre de séjour étudiant peut être refusé dans deux cas : 

• Au défaut de satisfaction des conditions légales de son obtention ; 
• Au non-respect du délai de validation de 3 mois à compter de l’arrivée sur le territoire français. 

Le titre de séjour étudiant est valable de 4 mois à 1 an. Une fois ce délai écoulé, vous devez adresser une demande de renouvellement au préfet.

Effectuer un recours gracieux

Si vous voulez effectuer un recours gracieux, il faudra vous rendre auprès du préfet et vous devrez respecter un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de refus de délivrance du titre de séjour. 

Effectuer un recours contentieux

Le recours contentieux doit absolument être effectué par un avocat compétent en droit des étrangers.

Pour effectuer un recours contentieux, vous devez saisir le juge administratif de l’excès de pouvoir. Il vous permettra de demander au juge l’annulation de la décision de refus de titre de séjour. 

Les délais de recours diffèrent selon la forme de la décision de refus de titre de séjour (refus de titre de séjour implicite ou explicite),  vous devez exercer le recours dans un délai de 1 à 3 mois à compter de la notification de la décision.