Les documents à fournir pour obtenir une autorisation de travail d’un étranger hors UE varient selon la situation de la personne concernée.

On vous explique tout dans cet article ! Mais si vous rencontrez des difficultés, Myassistancepréfecture vous accompagne dans toutes vos démarches en préfecture.

Obtention d’une autorisation de travail d’un étudiant étranger

L’employeur qu’il soit public ou privé, sollicite une autorisation de travail selon l’article R.5221-1 du code du travail, pour recruter un étranger hors UE bénéficiant d’un titre de séjour “étudiant” ou “étudiant de programme de mobilité”. Il doit déposer toutes les pièces justificatives ci-dessous : 

  • une copie du titre de séjour en cours de validité en recto verso,
  • une copie du certificat de scolarité ou certificat d’inscription ou de la carte d’étudiant,
  • En cas de renouvellement d’un contrat à durée déterminée identique au contrat en cours, une copie de l’autorisation de travail initialement accordée,
  • preuves du respect des conditions réglementaires d’exercice par l’employeur ou par le salarié,
  • une copie de son dernier avis d’imposition (si employeur particulier),
  • une copie du mandat dûment rempli et signé par l’employeur.

Obtention d’une autorisation de travail pour un étranger hors UE (résidence hors de France)

L’employeur qu’il soit public ou privé, sollicite une autorisation de travail dans le cadre d’un recrutement à durée déterminée ou indéterminée d’un étranger hors UE, selon l’article R.5221.1 du code de travail . Il doit déposer toutes les pièces justificatives ci-dessous : 

  • Une copie des pages de l’état-civil,
  • dates de validité du passeport,
  • de la carte d’identité recto et du verso du ressortissant étranger,
  • preuves du respect des conditions réglementaires d’exercice par l’employeur ou par le salarié,
  • une copie de son dernier avis d’imposition (si employeur particulier),
  • une copie du mandat dûment rempli et signé par l’employeur.

Obtention d’une autorisation de travail d’un salarié étranger détaché

L’employeur qu’il soit public ou privé, sollicite une autorisation de travail dans le cadre d’un recrutement d’un salarié étranger détaché (résidence hors UE) , selon l’article R. 5221-1 du code du travail du code de travail. Il doit déposer toutes les pièces justificatives ci-dessous : 

  • Une copie des pages de l’état-civil,
  • dates de validité du passeport,
  • de la carte d’identité recto et du verso du ressortissant étranger,
  • Une copie de l’attestation de déclaration préalable de détachement,
  • preuves du respect des conditions réglementaires d’exercice par l’employeur ou par le salarié,
  • une copie de son dernier avis d’imposition (si employeur particulier),
  • une copie du mandat dûment rempli et signé par l’employeur.

Pour plus d’informations, consultez notre blog : https://assistanceprefecture.fr/blog/

ou contactez-nous directement au 06 01 77 48 75 ou par mail : contact@assistanceprefecture.fr

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