Vous êtes étranger et vous souhaitez faire une demande de titre de séjour ? Vous pouvez faire la demande de titre de séjour pour les situations suivantes:

•  « vie privée et familiale »,
• « membre de la famille d’un européen »
• « étudiant ».

Nous allons voir quelles conditions remplir pour obtenir un de ces 3 titres de séjour cités ci-dessus.

1. Demande de titre de séjour « vie privée et vie familiale »

C’est une carte qui vous permet de vivre et de travailler en France si vous avez des liens familiaux en France et remplissez certaines conditions

Plusieurs catégories de personnes peuvent demander une carte de séjour « vie privée et familiale ».

a) L’époux de français

➡️Si vous êtes titulaire d’un visa long séjour (VLS-TS) : vous devez remplir certaines conditions:

• Faire la dès la deuxième année de votre séjour en France lors de la demande de prolongation d’un visa long séjour valable un an.

• Votre conjoint doit être français au jour du mariage et avoir la nationalité au moment de la demande.
• La cohabitation avec votre conjoint ne doit pas avoir pris fin depuis le mariage.
• Ne vivez pas dans une situation polygame.
• Si le mariage est célébré à l’étranger, il doit être au préalable inscrit à l’état civil français.

Par ailleurs, si vous entrez en France sans visa long séjour (VLS-TS), vous devez remplir les mêmes conditions citées ci-dessus.

b) Parent d’enfant français

➡️Si vous êtes parent d’un enfant français, vous pouvez demander une carte de séjour pour votre vie personnelle et familiale si vous remplissez les conditions suivantes :

• Vous êtes le père ou la mère de cet enfant français mineur vivant en France.
• Vous contribuez à l’entretien et à l’éducation dès la naissance.
• Ne doit pas être polygame.

c) Le jeune majeur entré par regroupement familial

Pour les jeunes majeurs entrés en France dans le cadre du regroupement familial, une seule condition doit être remplie. Vous devez être autorisé à séjourner en France en tant que mineur aux fins du regroupement familial.

d) Le jeune étranger entré sur le territoire Français en tant que mineur

➡️Vous pouvez demander ce permis de séjour si vous remplissez l’un des conditions suivantes :

• Vous êtes entré en France avant votre 13e anniversaire et vous résidez de manière permanente en France depuis cet âge avec au moins un de vos parents ou un titulaire d’une carte de séjour temporaire ou d’une carte de séjour.
• Avoir été confié à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) au plus tard à l’âge de 16 ans.
• Vous êtes tunisien ou algérien et êtes entré en France avant votre dixième anniversaire.
• Né en France, avoir résidé en France sans interruption pendant au moins 8 ans et avoir effectué au moins 5 années de scolarité dans une école française depuis l’âge de 10 ans.
• Vous voyagez avec l’un de vos parents titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle passeport talent.

D’autres peuvent notamment bénéficier de cette carte de séjour « vie privée et familiale ».

• Titulaires d’une rente française d’accident du travail ;
• un étranger malade;
• victime (femme battue);
• Personne qui mène une action de solidarité dans un organisme communautaire d’accueil.

2. Demande de titre de séjour membre de famille d’un citoyen européen

Si vous êtes un citoyen de l’UE résidant en France, votre famille peut vous accompagner ou vous rejoindre. Il s’agit de votre conjoint ou de votre enfant de moins de 21 ans.

Ce permis de séjour n’est pas obligatoire si vous êtes citoyen d’un des États membres de l’UE. Il en est de même pour les adultes européens de votre famille.

Vous pouvez demander un titre de séjour après 5 ans, mais cela reste facultatif. Toutefois, si les membres de votre famille n’ont pas la nationalité de l’UE, vous devrez demander un permis de séjour.

Dans les deux cas, premier titre de séjour de cinq ans délivré à la famille porte la mention Carte de famille de citoyen UE/EEE/Suisse.

3. Demande de titre de séjour étudiant

Une carte de séjour pour études n’est possible qu’après obtention d’un visa long séjour (VLS-TS), valable 4 mois à 1 an et correspondant à une carte de séjour étudiant. Après cette première année de séjour, vous pouvez demander une carte de séjour temporaire pour études (valable 1 an) ou une carte pluriannuelle valable 2 à 4 ans.

Cependant, pour être éligible, vous devez remplir certaines conditions, telles que :

• Inscrit ou précédemment inscrit dans un établissement public ou privé d’enseignement supérieur ou primaire (grandes écoles, université, etc.).
• Inscrit dans un établissement de formation professionnelle supérieure. A partir de 615 € par mois.

Par ailleurs, cette limite de ressources ne s’applique plus si l’une des conditions suivantes est remplie :

• Si vous réussissez un concours d’entrée dans un établissement d’enseignement supérieur avec lequel vous avez un accord avec votre pays.
• Si vous êtes boursier du gouvernement français.
• Vous êtes venu en France et êtes inscrit dans cet établissement sur la base d’une convention entre l’État et l’établissement d’enseignement supérieur.
• Si vous avez réussi le Baccalauréat français à l’étranger dans un établissement de l’Education nationale ou êtes titulaire d’un diplôme équivalent et avez étudié au moins trois ans dans un établissement français à l’étranger ;
• Si le pays dont vous êtes ressortissant a conclu un accord de réciprocité avec la France en matière de titre de séjour pour étudiant.

Ce permis de séjour est valable pour une durée maximale d’un an. Si la période d’études dure plus longtemps, une prolongation du titre de séjour à des fins de recherche doit être confirmée afin de terminer vos études.