Effectuer une demande de titre de séjour est une démarche assez complexe en fonction de sa situation.

Nous avons préparer pour vous différents points à absolument connaître concernant les titres de séjour

1. Les étrangers ne provenant pas d’un pays européen sont concernés

Pour les ressortissants des autres pays, certains bénéficient de conditions particulières. Les pays suivants peuvent bénéficier plus facilement d’un titre de séjour : Algérie, Tunisie, Maroc, Afrique sub-saharienne (Bénin, Burkina Fasso, Cameroun, Centrafrique, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Mali, Niger, Sénégal, Togo).

Il n’est pas obligatoire pour les ressortissants européens de demander un titre de séjour pour vivre en France. S’ils travaillent (activité salariale ou non), être en possession d’un titre de séjour est nécessaire. Celle-ci aura une durée de validité égale à celle du contrat de travail et ne dois pas dépasser 5 ans. Après 5 ans, ils doivent effectuer une demande de titre de séjour permanente. Pour les européens (Suisses compris) cette demande est gratuite.

2. Effectuer la demande d’un visa long séjour avant de demander un titre de séjour

En effet, en vue de rentrer en France légalement pour faire une demande de titre de séjour, vous devez d’abord demander un visa de long séjour (plus de 3 mois) pour pouvoir entrer en France et lancer les démarches qui prennent plusieurs mois.

Sinon, le demandeur prend le risque de se voir refuser directement son dossier de demande.

3. Les principaux titres de séjour

  • Temporaire
  • Pluriannuelle
  • Résident
  • Carte de résidence pour Algériens
  • Autorisation provisoire de séjour (APS)
  • Etudiants – Stagiaires
  • Documents de circulation pour mineurs étrangers
  • Carte de séjour citoyens UE – EEE – Suisse (non obligatoire mais peut être délivrée sur demande).

4. Dépôt de demande en préfecture et sous-préfecture

La demande doit être effectuée dans les 2 ou 3 mois après l’arrivée en France. L’entrée sur le territoire peut être autorisée via un visa de long séjour (plus de 3 mois) pour vous permettre de réaliser les démarches en France. Vous devez donc lancer les démarches rapidement, avant que votre via n’expire. Il est nécessaire de bien vérifier les périodes pendant lesquelles vous pouvez déposer votre demande pour éviter de payer des frais supplémentaires, ou pour éviter le risque de refus assorti d’une obligation de quitter le territoire.

La demande de renouvellement se fait généralement 2 mois avant la date d’expiration Afin de laisser un temps suffisant à la préfecture il faut déposer la demande de renouvellement 2 mois avant la date d’expiration de votre titre de séjour (si celui-ci permet un renouvellement).

Lors du dépôt de la demande, un récépissé est remis qui vaut titre de séjour provisoire Lorsque vous avez déposé le dossier de demande à la préfecture ou à la sous-préfecture du domicile (uniquement dans les cas où le demandeur vit déjà en France), vous recevez un récépissé. Ce récépissé vaut titre de séjour provisoire le temps que la demande soit traitée et qu’une réponse explicite soit fournie ou que le délai de 4 mois soit écoulé.

La préfecture dispose de 4 mois à compter de la demande pour donner sa réponse Ce délai de 4 mois permet l’analyse des dossiers. Tout refus de la préfecture doit être justifié et expliqué. Vous saurez donc pourquoi votre demande a été rejetée. Si dans le délai de 4 mois, vous n’avez aucune réponse de la préfecture, il s’agit d’un refus implicite.

5- Face à un refus de titre de séjour: 2 solutions possibles

Dans un délai de 2 mois après un refus explicite (réponse de la préfecture expliquant les raisons du refus) ou d’un refus implicite (expiration du délai de 4 mois après le dépôt de la demande, mais sans réponse de la préfecture), il est possible de former :

Un recours administratif :

  • Gracieux : recours adressé au préfet qui a refusé votre demande.
  • Hiérarchique : recours adressé au ministre de l’intérieur.

Le recours peut se faire via un courrier (avec accusé de réception) dans lequel il faut expliquer les raisons qui poussent à contester la décision. Il est nécessaire d’ajouter une copie de la décision, et les documents qui peuvent aider à revoir cette décision. Si vous n’obtenez aucune réponse dans un délai de 2 mois, cela signifie que l’administration a rejeté votre recours administratif.

6. Face à une obligation de quitter le territoire français: une solution possible

C’est la principale mesure d’éloignement qui concerne les étrangers vivant en France. C’est le préfet qui prend cette décision. Cette décision vous oblige à quitter le territoire par vos propres moyens dans un délai de 30 jours (et de manière plus exceptionnelle sans délais).

Pendant ce délai, le préfet peut exiger que vous vous présentiez jusqu’à 3 fois par semaine, soit en préfecture, soit au commissariat, soit à la gendarmerie.

Vous pouvez demander une aide au retour volontaire, si vous décidez de quitter le territoire. Cette aide peut prendre différentes formes : aide administrative à l’organisation du voyage de retour (réservation des billets, préparation des documents de voyage…), ou une aide financière (prise en charge des frais de transport, ou allocation forfaitaire).

Si vous êtes toujours en France à la fin du délai, vous pouvez être placé en centre de rétention ou assigné à résidence, et vous pouvez être interdit de retour en France.

Vous pouvez également contester cette décision auprès du tribunal administratif. Le délai de recours est de :

  • 48h si le préfet vous oblige à quitter le territoire sans délais,
  • 15 jours si vous êtes rentrés irrégulièrement en France, ou si votre visa a expiré, ou si votre demande d’asile a été définitivement rejetée,
  • 30 jours si votre demande de renouvellement de titre de séjour a été rejetée, si votre titre de séjour vous a été retiré, si vous représentez une menace pour l’ordre public et résidez en France depuis moins de 3 mois, ou si vous travaillez en France sans autorisation et résidez en France depuis moins de 3 mois.

7. Que faire en cas de perte ou de vol de sa carte de séjour ?

En cas de perte, vous devez vous adresser à la préfecture ou sous-préfecture de votre domicile. Puis effectuer une déclaration de perte et une demande de duplicata.
En cas de vol, vous devez vous rendre dans un commissariat ou une gendarmerie pour déclarer le vol. Ensuite vous devez vous rendre à la préfecture ou sous-préfecture de votre domicile pour demander un duplicata.

Ce duplicata coûtera entre 19€ et 285€ en fonction de votre titre de séjour.

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